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2002013439 BE

2002013439 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1er janvier 2005

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 janvier 2003

Numéro: 2002013439

page: 986

Dossier numéro: 2002-12-18/

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