Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013401 BE

2002013401 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (n° 57079/CO/140.01.02.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013401 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (n° 57079/CO/140.01.02.03) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars (n° 57079/CO/140.01.02.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013401

page: 16526

Dossier numéro: 2002-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12470

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →