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2002013400 BE

2002013400 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 61390/CO/106.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013400 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 61390/CO/106.03) Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 61390/CO/106.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013400

page: 16536

Dossier numéro: 2002-12-06/

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