2002013399
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2002013399 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2001 et 2002 au " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier " (n° 58207/CO/142.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013399 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2001 et 2002 au " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier " (n° 58207/CO/142.03)
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6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2001 et 2002 au " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier " (n° 58207/CO/142.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2003
Numéro: 2002013399
page: 16537
Dossier numéro: 2002-12-06/