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2002013397 BE

2002013397 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 2002

Numéro: 2002013397

page: 57613

Dossier numéro: 2002-12-06/

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