2002013392
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2002013392 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 58994/CO/149.04)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013392 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 58994/CO/149.04)
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10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative (n° 58994/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2003
Numéro: 2002013392
page: 16542
Dossier numéro: 2002-12-10/