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2002013391 BE

2002013391 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 60900/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013391 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 60900/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 60900/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013391

page: 16548

Dossier numéro: 2002-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12385

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