2002013389
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2002013389 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption de la journée de travail pour cause d'intempéries (n° 58610/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013389 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption de la journée de travail pour cause d'intempéries (n° 58610/CO/145)
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10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la solidarisation du coût salarial à la suite de l'interruption de la journée de travail pour cause d'intempéries (n° 58610/CO/145)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 avril 2003
Numéro: 2002013389
page: 16538
Dossier numéro: 2002-12-10/