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2002013387 BE

2002013387 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps (n° 60355/CO/306)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au crédit-temps (n° 60355/CO/306)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013387

page: 16553

Dossier numéro: 2002-12-10/

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