Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013384 BE

2002013384 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (n° 58490/CO/113.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013384 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (n° 58490/CO/113.03) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de formation et de travail (n° 58490/CO/113.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 2003

Numéro: 2002013384

page: 1981

Dossier numéro: 2002-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →