2002013382
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2002013382 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 58504/CO/102.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013382 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 58504/CO/102.03)
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10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 58504/CO/102.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 janvier 2003
Numéro: 2002013382
page: 1728
Dossier numéro: 2002-12-10/