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2002013381 BE

2002013381 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 58482/CO/142.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013381 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 58482/CO/142.02) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 58482/CO/142.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013381

page: 16555

Dossier numéro: 2002-12-10/

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