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2002013380 BE

2002013380 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues en Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 60761/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013380 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues en Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 60761/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'application des conventions collectives de travail conclues en Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 60761/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013380

page: 16544

Dossier numéro: 2002-12-10/

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