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2002013379 BE

2002013379 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 60899/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013379 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 60899/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (n° 60899/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013379

page: 16546

Dossier numéro: 2002-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012997

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