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2002013377 BE

2002013377 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (n° 57890/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013377 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (n° 57890/CO/145) Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (n° 57890/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013377

page: 16540

Dossier numéro: 2002-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12902

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