2002013347
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2002013347 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 48975/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013347 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 48975/CO/121)
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20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (n° 48975/CO/121)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013347
page: 1307
Dossier numéro: 2002-11-20/