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2002013345 BE

2002013345 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps (n° 63281/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013345 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps (n° 63281/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps (n° 63281/CO/106.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013345

page: 1316

Dossier numéro: 2002-11-20/

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