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2002013344 BE

2002013344 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 58481/CO/142.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002013344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013344 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 58481/CO/142.02) Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (n° 58481/CO/142.02)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013344

page: 1310

Dossier numéro: 2002-11-20/

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