2002013343
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2002013343 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (n° 61947/CO/310)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013343 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (n° 61947/CO/310)
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20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (n° 61947/CO/310)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013343
page: 1314
Dossier numéro: 2002-11-20/
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