2002013342
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2002013342 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5e, réduction des prestations à mi-temps (n° 62128/CO/309)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013342 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5e, réduction des prestations à mi-temps (n° 62128/CO/309)
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20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5e, réduction des prestations à mi-temps (n° 62128/CO/309)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013342
page: 1304
Dossier numéro: 2002-11-20/