Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013341 BE

2002013341 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (n° 58918/CO/128.05)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013341 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (n° 58918/CO/128.05) Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (n° 58918/CO/128.05)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013341

page: 1317

Dossier numéro: 2002-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →