2002013340
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2002013340 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 58419/CO/145)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013340 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 58419/CO/145)
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20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (n° 58419/CO/145)
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 janvier 2003
Numéro: 2002013340
page: 337
Dossier numéro: 2002-11-20/
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