2002013339
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2002013339 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (n° 57381/CO/102.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013339 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (n° 57381/CO/102.04)
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20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège (n° 57381/CO/102.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 janvier 2003
Numéro: 2002013339
page: 1112
Dossier numéro: 2002-11-20/