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2002013337 BE

2002013337 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi (n° 58973/CO/144)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013337 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi (n° 58973/CO/144) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'accord pour l'emploi (n° 58973/CO/144)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013337

page: 1269

Dossier numéro: 2002-11-14/

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