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2002013336 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant adaptation de la convention collective de travail du 27 avril 1972 relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises d'agglomérés de ciment (n° 58218/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013336 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant adaptation de la convention collective de travail du 27 avril 1972 relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises d'agglomérés de ciment (n° 58218/CO/106.02)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant adaptation de la convention collective de travail du 27 avril 1972 relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises d'agglomérés de ciment (n° 58218/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013336
page: 1292
Dossier numéro: 2002-11-14/
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