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2002013335 BE

2002013335 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58507/CO/136)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013335 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58507/CO/136) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 58507/CO/136)

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002013335

page: 59113

Dossier numéro: 2002-11-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12115

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