2002013334
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2002013334 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2001-2002 (n° 61386/CO/106.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013334 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2001-2002 (n° 61386/CO/106.03)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accord national pour les années 2001-2002 (n° 61386/CO/106.03)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013334
page: 1289
Dossier numéro: 2002-11-14/