2002013333
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2002013333 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 30-11-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013333
Art. 1 2002013333 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2011 et mise à jour au 30-11-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-11-14/06 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 30-11-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-11-2011 publié le 30-11-2011