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2002013325 BE

2002013325 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013325 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002013325

page: 58846

Dossier numéro: 2002-11-14/

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