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2002013323 BE

2002013323 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux salaires dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux salaires dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 2002

Numéro: 2002013323

page: 58847

Dossier numéro: 2002-11-14/

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