2002013321
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2002013321 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 (n° 58912/CO/221)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013321 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 (n° 58912/CO/221)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 (n° 58912/CO/221)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013321
page: 1293
Dossier numéro: 2002-11-14/