2002013318
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2002013318 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (n° 61920/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013318 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (n° 61920/CO/327)
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18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (n° 61920/CO/327)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013318
page: 1301
Dossier numéro: 2002-11-18/