2002013316
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2002013316 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 57815/CO/305.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013316 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 57815/CO/305.02)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire (n° 57815/CO/305.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 janvier 2003
Numéro: 2002013316
page: 276
Dossier numéro: 2002-11-14/