2002013315
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2002013315 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58657/CO/110)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013315 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58657/CO/110)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 58657/CO/110)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013315
page: 1275
Dossier numéro: 2002-11-14/