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2002013312 BE

2002013312 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie al

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013312 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie al Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire (n° 50221/CO/118)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013312

page: 1298

Dossier numéro: 2002-11-18/

Ce texte modifie les textes suivants

2002012196 2002A12196 1998A12855

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