2002013311
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2002013311 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 24 juin 1999 concernant les salaires, sursalaires et primes (n° 54485/CO/121)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013311 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 24 juin 1999 concernant les salaires, sursalaires et primes (n° 54485/CO/121)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 24 juin 1999 concernant les salaires, sursalaires et primes (n° 54485/CO/121)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013311
page: 1262
Dossier numéro: 2002-11-14/
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