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2002013310 BE

2002013310 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 58473/CO/142.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013310 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 58473/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 58473/CO/142.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013310

page: 1295

Dossier numéro: 2002-11-14/

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