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2002013301 BE

2002013301 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la classification des fonctions des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013301 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la classification des fonctions des employés Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la classification des fonctions des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 2002

Numéro: 2002013301

page: 58206

Dossier numéro: 2002-11-14/

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