2002013300
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2002013300 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 conclu le 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58515/CO/128.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013300 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 conclu le 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58515/CO/128.02)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 conclu le 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (n° 58515/CO/128.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013300
page: 1287
Dossier numéro: 2002-11-14/