2002013295
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2002013295 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57686/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013295 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57686/CO/214)
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14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps (n° 57686/CO/214)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013295
page: 1272
Dossier numéro: 2002-11-14/