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2002013289 BE

2002013289 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (n° 58414/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013289 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (n° 58414/CO/145) Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (n° 58414/CO/145)

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 2003

Numéro: 2002013289

page: 335

Dossier numéro: 2002-11-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1995041859

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