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2002013288 BE

2002013288 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps (n° 61918/CO/106.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013288 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps (n° 61918/CO/106.03) Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux modalités d'application du crédit-temps (n° 61918/CO/106.03)

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 2003

Numéro: 2002013288

page: 1255

Dossier numéro: 2002-11-11/

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