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2002013287 BE

2002013287 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58606/CO/128.06)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013287 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58606/CO/128.06) Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 58606/CO/128.06)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2002013287

page: 16507

Dossier numéro: 2002-11-11/

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