Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002013281 BE

2002013281 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 58975/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013281 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 58975/CO/144) Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale (n° 58975/CO/144)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 2003

Numéro: 2002013281

page: 155

Dossier numéro: 2002-11-11/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12786

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →