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2002013272 BE

2002013272 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 décembre 2002

Numéro: 2002013272

page: 58202

Dossier numéro: 2002-11-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12494

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