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2002013270 BE

2002013270 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58971/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013270 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58971/CO/144) Ouvrir la source officielle

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 58971/CO/144)

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 2003

Numéro: 2002013270

page: 153

Dossier numéro: 2002-11-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12482

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