2002013268
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2002013268 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prime syndicale et autres avantages sociaux (n° 61387/CO/136)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013268 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prime syndicale et autres avantages sociaux (n° 61387/CO/136)
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prime syndicale et autres avantages sociaux (n° 61387/CO/136)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013268
page: 1258
Dossier numéro: 2002-11-11/
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