2002013267
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2002013267 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques (n° 58924/CO/128.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013267 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013267 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques (n° 58924/CO/128.06)
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques (n° 58924/CO/128.06)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013267
page: 1261
Dossier numéro: 2002-11-11/
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