2002013266
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2002013266 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 58052/CO/301.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002013266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013266 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 58052/CO/301.01)
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11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (n° 58052/CO/301.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 janvier 2003
Numéro: 2002013266
page: 1249
Dossier numéro: 2002-11-11/