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2002013264 BE

2002013264 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 61406/CO/224)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002013264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002013264 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 61406/CO/224) Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 61406/CO/224)

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 2002

Numéro: 2002013264

page: 53949

Dossier numéro: 2002-11-05/

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